Responsabilité pénale des administrateurs sur Facebook

Alertes croquettes toxiques sur Facebook qui croire ?
Alertes croquettes toxiques sur Facebook qui croire ?

Les administrateurs de groupe Facebook sont des personnes bien souvent bénévoles, qui passent beaucoup de temps à gérer l’activité et les publications, mais aussi la modération des autres membre.

Il rendent déjà un grand service à la personne qui a été à l’origine de la création d’un groupe, mais ils ne savent pas toujours que leur responsabilité pénale peut être engagée.

Voici quelques explications détaillées, qui rappellent les différents niveaux d’intervention.

“Fondamentalement, un administrateur gestionnaire Facebook est le responsable principal de la page, notamment au niveau légal.”

La principale conséquence, c’est que lorsqu’un groupe est réputé pour des actions illicites, les personnes visées pourront aussi entamer des procédures à leur encontre. Il en est de même si une personne tierce, est citée par exemple dans un message diffamatoire, ou bien menacée.

Alerte aux croquettes toxiques : dénigrement et diffamation

On eut également noter ce qui suit :

La directive de 95/46, texte sur lequel s’appuient les différentes instances, affirme en son article 2 qu’un responsable de traitement est la « personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles » (voir la source).

Sur le plan d’une condamnation financière, dans le cas ou un ou plusieurs administrateurs de groupe sont solvables, avec des revenus réguliers (salaires, retraite, épargne ou patrimoine), il eut être intéressant d’engager aussi une procédure à leur encontre.

Nos partenaires détectives privés pourront vous aider à réaliser des enquêtes de patrimoine pour déterminer les sources de revenus des personnes visées par une plainte, mais aussi leur patrimoine.

Leur responsabilité peut être engagée à cause du GRPD

En tant qu’administrateur, avez-vous vérifié que votre groupe est conforme au GRPD ? Que pourrait-il se passer si vous n’avez pas assuré la confidentialité des informations, dans un groupe privé ou public ?

Rendue le 5 juin 2018 dans le cadre d’une affaire allemande, la décision vise les administrateurs de pages fan hébergées sur Facebook et plus spécifiquement les cookies générés automatiquement pour analyser les données d’utilisation de la page. La CJUE considère que ces administrateurs sont responsables du traitement des données des utilisateurs de la page fan dans les mêmes proportions que l’hébergeur de la page qui est Facebook (Voir la source).